
Mentions particulièresNos activités sont réglementées.
Nous sommes Intermédaire en Opérations de Banque (IOB)
Nous sommes régis par les articles L519-2 à L519-5 et L341-1 à L341-6 du Code Monétaire et Financier .
A ce titre, " aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent "
Dans nos activités de Conseil en patrimoine, nous sommes régis par la Directive européenne MIF du 21 avril 2004 entrée en vigueur le 1er novembre 2007.
Nous sommes également Courtier en assurances sous le N° ORIAS 09 051 668
Dans le cadre de nos activités, la société d'assurance CGPA nous a délivré la police RC 55720 , à savoir :
- RC professionnelle d'Intermédiaire d'assurance
- RC professionnelle d'Intermédaire en Opération de Banque
- RC professionnelle de Démarcheur Bancaire ou Financier
avec les garanties suivantes : 2.500.000 € par sinistre , complété par 2.500.000 € par année d'assurance .